Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Mise à jour : 11 mars 2019

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La présente politique de protection de la vie privée confirme l’engagement continu de Chouette Télé à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre politique satisfait aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

Cette politique de protection de la vie privée explique notre engagement visant à respecter et à protéger vos renseignements personnels. Nous désirons vous expliquer pourquoi nous avons besoin de vos renseignements personnels, comment la confidentialité de ces renseignements est protégée et comment vous pouvez en savoir plus long sur les renseignements que nous avons conservés à votre sujet.

IMPUTABILITÉ :Chouette Télé a nommé un agent de la protection de la vie privée qui est responsable de veiller à ce que Chouette Télé respecte la présente politique de protection de la vie privée.

IDENTIFICATION DES BESOINS :Nous identifierons les besoins justifiant notre collecte d’information au moment de la collecte des renseignements ou avant celle-ci.

VOTRE DOSSIER : Les renseignements personnels sont les renseignements qui vous concernent, qui vous identifient comme un membre ou un client de Chouette Télé et  qui nous permettent de vous offrir directement des services et des avantages. Chouette Télé vous avisera du moment et des raisons motivant l’ouverture d’un dossier contenant des renseignements personnels à votre sujet.

Nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels afin que nous puissions :

  • Comprendre vos besoins ;
  • Déterminer votre admissibilité à nos produits et services ;
  • Vous renseigner au sujet de nos produits et services ou ceux de nos partenaires, qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
  • Respecter les exigences de la loi.

Bien entendu, vous pouvez décider de ne pas fournir vos renseignements personnels, en totalité ou en partie. Cependant, ce choix peut ne pas nous permettre de vous fournir le produit, le service ou les renseignements dont vous avez fait la demande ou qui pourraient vous être offerts.

CONSENTEMENT :

Il est nécessaire que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins que nous vous expliquerons clairement. Par exemple, lorsque vous devenez client de Chouette Télé, nous utiliserons votre nom et votre adresse aux fins d’envois postaux de nature générale. Nous croyons que vous vous attendriez également à ce que nous communiquions avec vous pour vous informer des services nouveaux et existants qui pourraient vous intéresser. De temps à autre, nous vous informerons de tels services et avantages par l’intermédiaire de campagnes de marketing direct. L’information relative aux campagnes de marketing direct vous est habituellement acheminée par courrier, par téléphone ou par des moyens électroniques. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces offres et de retirer votre nom de nos listes de marketing direct.

DIVULGATION À DES TIERS :

Les noms, adresses et numéros de téléphone de nos clients peuvent être transmis à une entreprise indépendante de confiance pour les envois postaux dans le but de vous informer des produits et des services que nous offrons (ou que nos partenaires et nous offrons conjointement) et qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous exigeons que nos partenaires établissent une politique qui se conforme aux exigences des lois fédérales ou provinciales applicables au Canada et au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Chouette Télé ne vendra ni ne divulguera vos renseignements personnels à d’autres organismes et elle ne transmettra pas vos renseignements personnels à des tierces parties sans avoir obtenu au préalable votre consentement écrit, à moins que ne l’exige la loi. Cependant, Chouette Télé pourra divulguer des renseignements à des tierces parties dans les cas suivants :

  • À notre avocat ;
  • À une force policière, si cela est exigé par la loi ;
  • À une personne autorisée en vertu de la loi ;
  • À un organisme gouvernemental qui peut nous obliger à le faire ;
  • Dans des situations d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’un client est en danger;
  • À toutes les personnes autorisées en vertu de la loi;
  • À des tierces parties qui se sont engagées à utiliser les données personnelles pour les fins convenues et qui ne vendront pas vos renseignements personnels à des tierces parties et qui ne les divulgueront pas à des tiers sauf lorsque cela est exigé par la loi;
  • À un agent retenu par Chouette Télé relativement au recouvrement de votre compte;
  • À une tierce partie ou à des tiers, dans les cas où le membre ou client consent à une telle divulgation.

LIMITATION DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS :

Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires pour vous procurer des services et des avantages. Nous n’avons pas recours à des techniques spéciales ayant pour but de recueillir, à votre insu, des renseignements personnels à votre sujet.

LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONVERSATION :

Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi l’exige.

CONSERVATION :

Vos renseignements personnels ne seront conservés que tant et aussi longtemps qu’ils seront requis pour mener ces fins à bien. Chouette Télé ne conservera pas vos renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires à des fins utiles ou si cela n’est pas exigé par la loi.

EXACTITUDE :

Vos renseignements personnels seront exacts, complets et à jour afin de répondre aux besoins pour lesquels ils seront utilisés.

MESURES DE PROTECTIONS :

Nous protégeons vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection appropriées à la nature délicate des renseignements.

RESPONSABILITÉS DE NOS EMPLOYÉS :

Nous renseignons nos employés sur les politiques et les procédures relatives à la protection des renseignements personnels. Si cela est nécessaire, nous exigerons que nos employés signent des ententes les obligeant à préserver la confidentialité de vos enseignements personnels.

PRÉSERVATION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Chouette Télé a mis en place des mécanismes complets de contrôle de la sécurité afin de prévenir l’accès, l’utilisation, la modification, la reproduction, la destruction et la divulgation non autorisés.

  • Nous pouvons avoir recours à d’autres partenaires pour offrir des produits et des services. Ces partenaires n’ont jamais accès à notre liste de clients. Nous avons toujours recours aux services d’une tierce partie spécialisée dans le traitement des envois postaux avec laquelle nous avons signé au préalable une entente de confidentialité.
  • Nous avons mis en place des procédures strictes en rapport avec la destruction, la suppression ou l’élimination de vos renseignements personnels lorsque ces derniers ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique ou en vertu de la loi.

TANSPARENCE :

À votre demande, nous mettrons rapidement à votre disposition l’ensemble de nos politiques et de nos pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels.

ACCÈS DES CLIENTS :

Si vous en faites la demande par écrit, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et nous vous donnerons accès à ces renseignements. Nous prêterons assistance à tout client qui nous informera qu’il a besoin d’aide pour préparer une demande concernant des renseignements personnels. Vous pouvez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et les faire modifier le cas échéant. Des frais administratifs pourront s’appliquer.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Si vous désirez examiner ou vérifier les renseignements personnels dans votre dossier ou connaître les personnes à qui ils ont été divulgués, vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante :

Chouette Télé

19200, Boulevard Henri-Bourassa, #501

Québec, QC, G1G 0B4

Selon la loi, Chouette Télé dispose d’un délai de trente (30) jours pour répondre à une demande d’accès à un dossier, à l’exception des circonstances établies à l’article 8(4) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Chouette Télé peut refuser l’accès à un dossier dans certaines circonstances.

EXACTITUDE DE VOTRE DOSSIER :

Vous pouvez demander de supprimer ou de corriger tout renseignement contenu dans votre dossier. La demande de correction doit nous être présentée par écrit, soit par courrier à l’adresse susmentionnée ou par courriel au info@chouettetele.com. Chouette Télé répondra dans un délai de trente (30) jours.

CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ :

Vous pouvez acheminer toute contestation concernant notre conformité à la présente politique. La demande de correction doit nous être présentée par écrit, soit par courrier à l’adresse susmentionnée ou par courriel au info@chouettetele.com. Chouette Télé répondra dans un délai de trente (30) jours.

POLITIQUES RELATIVES À INTERNET :

Politiques relatives à Internet : Lorsque vous visitez le www.telkel.ca sans vous inscrire ou interagir avec le site, vos renseignements personnels et votre adresse de courriel ne sont pas enregistrés. Cependant, pour que nous puissions répondre à vos besoins au meilleur de nos capacités, vous devrez indiquer des renseignements personnels dans certains de nos formulaires. Nous exigerons des renseignements personnels lorsque vous présenterez une demande d’information, ferez des achats, participerez à des sondages ou demanderez des renseignements concernant des produits et des services offerts par Chouette Télé et ses partenaires. Chouette Télé fournit plusieurs avantages et services par l’intermédiaire du www.chouettetele.com, dont beaucoup sont exclusifs à nos clients.

Chouette Télé utilise des « témoins » pour vous identifier en tant que visiteur antérieur. (Un témoin est un fichier acheminé par un site Web et sauvegardé sur votre ordinateur. Nous utilisons aussi le témoin pour effectuer un suivi des occurrences, transmettre des renseignements potentiellement utiles et personnaliser vos visites futures au site Web.) Nos « témoins » ne saisissent pas votre adresse de courriel individuelle ni des renseignements privés vous concernant. Cependant, Chouette Télé peut utiliser les renseignements fournis de manière consolidée à des fins de statistique et de sondage et pour améliorer la convivialité de son site Web.

Nous utilisons les renseignements que vous nous avez fournis pour nous aider à mieux vous servir. En ajoutant votre nom à la liste d’abonnement au courriel sur notre site Web, vous autorisez Chouette Télé à vous acheminer des messages personnalisés de temps à autre. Ces messages contiennent des renseignements au sujet des services et des avantages offerts par Chouette Télé et ses partenaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les annonceurs, les partenaires ou les tierces parties collaborant avec Chouette Télé n’ont en aucun temps accès à vos renseignements confidentiels. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps.

Nous utilisons des fichiers journaux de serveur Web standard pour nous aider à compter le nombre de visiteurs et à évaluer la capacité technique de notre site. Nous utilisons ces renseignements pour constater combien de personnes visitent notre site Web et rendre nos pages plus utiles aux visiteurs.

PROPRIÉTÉ INTÉLECTUELLE :

LA marques de commerce Chouette Télé est utilisée avec permission. Le nom et le logo de Chouette Télé affichés dans les sites Web de Chouette Télé l et tous les noms de produits et de services qui s’y rapportent sont des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées. Il est strictement interdit de reproduire ces marques sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit de Chouette Télé. La conception du présent site demeure la propriété intellectuelle de Chouette Télé. Il est strictement interdit de reproduire la conception graphique ou les images utilisées dans le présent site Web.

ABSENCE DE GARANTIES :

Tous les efforts ont été déployés afin d’assurer l’exactitude des renseignements communiqués dans le présent site Web. Cependant, Chouette Télé n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements. Chouette Télé pourra apporter des améliorations ou des modifications aux produits ou aux programmes ou services décrits dans le présent site Web en tout temps et sans préavis.

Dans la mesure où la loi le permet, ces renseignements sont fournis sans garantie d’aucune sorte, soit explicite ou implicite, y compris entre autres, les garanties implicites de qualité, d’utilisation pour un but particulier et de respect de la propriété intellectuelle. Certaines compétences n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites et l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas s’appliquer à vous.

Chouette Télé n’assumera en aucun cas de responsabilité envers un individu pour des dommages exemplaires, accessoires indirects ou conséquentes, incluant, sans limitation, les dommages résultant de l’utilisation des renseignements communiqués dans le présent site Web, les pertes de profits ou de revenus ou les coûts de remplacement de biens, même si elle a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : 

Des sections du site Web peuvent contenir des commentaires ou des interprétations en langage courant relativement aux lois et règlements qui sont présentés seulement aux fins d’assistance générale. Les opinions, les commentaires et les interprétations sont attribuables entièrement à l’auteur et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les versions officielles de ces lois et règlements ont force de loi et devraient être consultées par l’utilisateur. Les versions officielles des statuts et des règlements peuvent être consultées sur les sites Web pertinents des gouvernements. Pour obtenir des conseils et des interprétations juridiques appropriés, les utilisateurs devraient consulter leurs propres conseillers juridiques. De plus, le matériel communiqué sur le présent site Web peut ne pas être à jour ou représenter un compte rendu de toutes les lois pertinentes se rapportant à un sujet particulier. La mention dans le présent site Web d’un produit, service, processus, de liens hypertextes vers des tiers ou d’autres renseignements cités selon le nom de marque, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou toute autre source ne constitue ou n’implique pas nécessairement l’approbation, la promotion ou la recommandation de Chouette Télé. Chaque fournisseur individuel assume l’unique responsabilité des renseignements sur les produits et les services.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : 

En transmettant des données ou des renseignements à Chouette Télé ou à l’un de ses affiliés sur le présent site Web, vous consentez à assumer tous les risques associés à cet égard, incluant l’interception de ces données ou renseignements par des tiers d’une manière quelconque et vous acceptez aussi que ni Chouette Télé ni l’un de ses affiliés n’assumeront la responsabilité de pertes ou de dommages directs, indirects, conséquentes, accessoires ou exemplaires que vous subirez, même si Chouette Télé ou l’un de ses affiliés a été informé de la probabilité qu’une telle perte ou que de tels dommages se produisent. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, alors l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous.

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COMMISSION DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICES DE TÉLÉCOM – TÉLÉVISION :

Chouette Télé est membre de La Commission des plaintes relatives au service de Télécom-Télévision (CPRST) CPRST est une agence indépendante qui a comme mandat de résoudre les plaintes des clients relatives au service de télécommunications et télévision, les plaintes des clients de petites compagnies concernant leurs services de télécom, sans frais. Si vous avez une plainte concernant votre service de téléphonie, mobile, internet ou télévision, vous devez premièrement tenter de résoudre la situation avec votre fournisseur directement. Si vous avez tenté de résoudre la situation sans avoir réussi à trouver une solution satisfaisante, le CPRST pourrait vous aider. Pour en savoir plus sur le CPRST, vous pouvez visiter leur site web au www.ccts-cprst.ca ou appelez sans frais au 1 888 221-1687.

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